Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'usage du site cybereva.com (ci-après « le Site »), édité par Cybereva (ci-après « l'Éditeur »). Le simple fait de consulter le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes.

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès Internet. L'utilisateur est responsable de l'équipement et des frais de communication nécessaires. L'Éditeur peut suspendre ou interrompre l'accès pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure.

Article 3 — Description des services

Le Site présente les activités, prestations et solutions logicielles de Cybereva. Il propose un formulaire de contact et un assistant virtuel (chatbot) destinés à orienter les visiteurs et collecter, le cas échéant, leur demande de rappel. Aucune relation contractuelle n'est créée par la simple consultation du Site ou la prise de contact.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, logos, marques, graphismes, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur est strictement interdite.

Article 5 — Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties non publiques du Site
Ne pas perturber le fonctionnement du Site (attaques DoS, injections, scrapping massif)
Ne pas envoyer via les formulaires ou le chatbot des contenus illicites, diffamatoires, racistes, contraires aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits d'autrui
Ne pas usurper l'identité d'un tiers

L'Éditeur se réserve le droit de bloquer tout accès en cas de manquement.

Article 6 — Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité du Site. Il ne saurait toutefois être tenu responsable :

D'erreurs ou omissions dans le contenu
D'une indisponibilité temporaire du Site
De dommages indirects résultant de l'usage du Site
Des contenus de sites tiers liés via des hyperliens

Le chatbot ne constitue ni un avis juridique, ni un diagnostic d'incident. En cas d'incident actif, contactez immédiatement notre numéro d'astreinte ou les services compétents.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement de vos données est régi par notre politique de confidentialité.

Article 8 — Cookies

L'usage des cookies sur le Site est décrit dans notre politique de cookies.

Article 9 — Modifications

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. La poursuite de l'usage du Site après modification vaut acceptation.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.

Pour toute question : contact@cybereva.com